Protection des données
Politique de confidentialité
La SARL ETCM s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles collectées via le site www.etcm-travaux.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
| Raison sociale | ETCM — SARL au capital de 30 000 € |
|---|---|
| SIRET | 903 893 337 00027 |
| Adresse | 6B Rue de Strasbourg, 31120 Portet-sur-Garonne |
| Contact données personnelles | [email protected] |
2. Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au traitement de votre demande. Le tableau ci-dessous détaille les traitements mis en œuvre :
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Nom, téléphone, email, message | Répondre à votre demande et préparer, à votre demande, une éventuelle relation contractuelle | Mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier contact |
| Type de projet, commune, surface, configuration et estimation obtenue | Qualifier votre projet et préparer une étude ou un devis adapté | Mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier contact |
| Données de navigation (logs serveur) | Sécurité et performance du site | Intérêt légitime | 12 mois |
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter votre demande. À défaut, ETCM ne pourra pas vous recontacter ou préparer l'étude sollicitée. Les données sont collectées directement auprès de vous et ne font l'objet d'aucune décision entièrement automatisée. Le résultat fourni par l'estimateur est une simulation indicative, sans effet juridique.
3. Destinataires des données
Vos données sont accessibles aux personnes habilitées de la SARL ETCM et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et au traitement des formulaires. Elles ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.
Les formulaires sont transmis par Web3Forms, qui traite les informations saisies, l'adresse IP et des données techniques nécessaires à la transmission et à la lutte contre les abus. Web3Forms indique recourir notamment à une infrastructure AWS et à des services de filtrage antispam.
Cloudflare, Inc. intervient pour l'hébergement, la diffusion, la sécurité et la gestion du trafic du site. Google peut recevoir des données techniques lors du chargement des polices web, si vous acceptez la mesure d'audience Google Analytics et, uniquement si vous choisissez d'afficher la carte de la page Contact, lors du chargement de Google Maps.
4. Transferts hors de l'Espace économique européen
Certains prestataires techniques mentionnés ci-dessus sont établis ou utilisent des infrastructures situées hors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Lorsque des données sont transférées hors de cet espace, le transfert doit reposer sur un mécanisme reconnu par le chapitre V du RGPD, tel qu'une décision d'adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Pour obtenir des informations sur les garanties applicables à un transfert précis, vous pouvez contacter ETCM à [email protected].
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
| Droit d'accès | Obtenir une copie des données vous concernant. |
|---|---|
| Droit de rectification | Corriger des données inexactes ou incomplètes. |
| Droit à l'effacement | Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales. |
| Droit à la limitation | Demander la suspension temporaire d'un traitement. |
| Droit d'opposition | Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime. |
| Droit à la portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine. |
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par email à [email protected] ou par courrier à l'adresse du siège social. Une preuve d'identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons en principe dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
6. Cookies et services tiers
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site web. Le site www.etcm-travaux.fr utilise des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site, ainsi que des cookies de mesure d'audience Google Analytics uniquement si vous les acceptez. Les cookies techniques ne nécessitent pas votre consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Cookies de session navigateur | Navigation et fonctionnement de base du site | Session (supprimé à la fermeture du navigateur) |
Cookie Cloudflare __cf_bm (le cas échéant) |
Protection contre les bots et gestion du trafic réseau | 30 minutes |
| Google Analytics | Mesure d'audience et amélioration du contenu du site, uniquement après consentement | Selon la durée définie par Google Analytics |
La carte Google Maps de la page Contact n'est chargée qu'après une action de votre part. Son affichage entraîne une connexion aux serveurs de Google et peut conduire au dépôt de cookies ou autres traceurs. Consultez la politique de confidentialité de Google pour en savoir plus sur les données collectées par ce service.
Vous pouvez refuser la mesure d'audience depuis le bandeau affiché lors de votre première visite. Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire, de tracking comportemental ou de profilage commercial.
7. Sécurité des données
La SARL ETCM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Le site est servi via HTTPS (chiffrement TLS) et hébergé sur l'infrastructure sécurisée de Cloudflare.
Une violation de données présentant un risque pour les droits et libertés est notifiée à la CNIL dans les conditions et délais prévus par le RGPD. Lorsqu'elle est susceptible d'engendrer un risque élevé, les personnes concernées sont également informées dans les meilleurs délais.
8. Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des changements dans nos pratiques ou dans la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.
Pour toute question relative à cette politique, contactez-nous à [email protected].
Dernière mise à jour : juin 2026