Informations légales
Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'Économie Numérique (LCEN), les informations ci-dessous sont mises à la disposition des utilisateurs et visiteurs du site www.etcm-travaux.fr.
1. Éditeur du site
| Raison sociale | ETCM |
|---|---|
| Forme juridique | SARL — Société à Responsabilité Limitée |
| Capital social | 30 000,00 € |
| SIRET | 903 893 337 00027 |
| SIREN | 903 893 337 |
| Immatriculation | RNE depuis le 06/10/2021 — RCS Toulouse |
| N° TVA intracommunautaire | FR15903893337 |
| Code APE / NAF | 43.99C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment |
| Adresse du siège | 6B Rue de Strasbourg, 31120 Portet-sur-Garonne |
| Téléphone | 07 71 61 73 33 |
| [email protected] |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Etienne CABELLO, en qualité de gérant de la SARL ETCM.
3. Hébergement
| Hébergeur | Cloudflare, Inc. — service Cloudflare Pages |
|---|---|
| Adresse | 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis |
| Site | www.cloudflare.com |
| Contact | Page de contact Cloudflare |
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site — textes, photographies, graphismes, logo, icônes et tout autre élément — est la propriété exclusive de la SARL ETCM ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de la SARL ETCM.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Données personnelles (RGPD)
Le site collecte des données dans le cadre des formulaires de contact et de l'estimateur de budget. Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, éventuels transferts hors de l'Espace économique européen et modalités d'exercice de vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
6. Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies à des fins publicitaires ou de profilage. Des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être déposés (session, préférences). Des cookies Google Analytics peuvent également être déposés uniquement si vous acceptez la mesure d'audience depuis le bandeau de consentement. Les cookies techniques ne nécessitent pas votre consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
La carte Google Maps de la page Contact est désactivée par défaut et n'est chargée qu'après une action explicite de l'utilisateur. Son affichage entraîne une connexion aux services de Google et peut conduire au dépôt de cookies ou autres traceurs. Consultez la politique de confidentialité de Google pour en savoir plus.
7. Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre général. La SARL ETCM s'efforce de les maintenir à jour mais des erreurs ou omissions peuvent subsister. La responsabilité d'ETCM ne peut être engagée qu'à raison d'un dommage qui lui est directement imputable, dans les limites autorisées par la législation applicable.
Les estimations de budget fournies par l'outil en ligne sont indicatives et n'ont pas de valeur contractuelle. Seul un devis établi après visite et étude du projet engage la SARL ETCM.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables. Le consommateur peut notamment saisir l'une des juridictions territorialement compétentes prévues par le Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Dernière mise à jour : juin 2026